Le droit pénal des mineurs est une branche du droit qui permet de distinguer les conséquences judiciaires subies par les mineurs de celles des adultes. Votre avocat pénaliste au Mans accompagne les enfants devant les tribunaux.
Depuis l'ordonnance du 2 février 1945, il est reconnu en droit que la délinquance juvénile doit d'abord et autant que possible être traitée par des mesures éducatives plutôt que répressives.
Votre cabinet d'avocat au Mans, près d'Angers, défend les mineurs poursuivis devant les juridictions spécialisées et accompagne notamment les familles dans leurs échanges avec l'Aide sociale à l'enfance et la Protection judiciaire de la jeunesse.
Le cabinet intervient ainsi lors de mises en garde à vue et de placements en rétention judiciaire.
Le droit pénal des mineurs est certes plus clément que celui des adultes mais il a été rendu plus sévère au cours des dernières années. Une poursuite devant une juridiction spécialisée peut être le début d'une procédure lourde, pour laquelle un professionnel de confiance doit vous accompagner.
Le juge des enfants est compétent en matière de contraventions de 5ème classe et pour certains délits. C'est également lui qui est compétent en matière de protection de l'enfance en danger.
Le tribunal des enfants juge lorsqu'un juge des enfants a décidé de renvoyer l'affaire après instruction du dossier, en raison de la gravité des faits.
La cour d'assises des mineurs intervient pour les faits les plus graves.
Consultez également :
