Le Code de la route impose à tous les conducteurs une liste de documents à présenter en cas de contrôle routier (R233-1 du Code de la route).
Le droit de contrôle des agents porte sur les documents suivants :
- Tout titre justifiant du droit de conduire (permis de conduire)
- Le certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise).
- Le permis de conduire pour l’accompagnateur d’un élève conducteur (conduite accompagnée).
- Attestation justifiant de l’installation dans le véhicule d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) lorsque le conducteur à l’obligation de conduire un véhicule équipé de ce dispositif.
- Le contrôle technique périodique pour les véhicules soumis à cette obligation.
- Le triangle de présignalisation.
- Le gilet de haute visibilité (gilet jaune ou orange)
- Le récépissé de déclaration de perte ou vol en cas de perte ou vol du permis de conduire.
Le Code de la route prévoit deux sanctions différentes en cas de non présentation de l’un des documents.
Une amende de 38 € lorsque le document n’est pas présenté au moment du contrôle.
Une amende de 135 € lorsque le document n’est pas présenté dans un délai de 5 jours suivants le contrôle.
L’immobilisation du véhicule est possible.
Enfin, il est important de rappeler que le Code prévoit des sanctions spécifiques lorsque le conducteur n’est pas titulaire du permis de conduire ou d’une assurance.
N’hésitez pas à contacter le Cabinet PELTIER & CALDERERO, avocat permis de conduire à LE MANS, ALENÇON, SAUMUR.
