Vous êtes victime d’un accident de la circulation ou de violences et souhaitez en savoir plus sur la meilleure manière d’être indemnisé ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le préjudice corporel et sa réparation.
Si le préjudice corporel et le dommage corporel sont souvent utilisés de la même manière dans la pratique, chacun de ces termes revêt une définition spécifique. Le dommage corporel correspond à l’atteinte en elle-même, il est la conséquence directe de l’accident de la circulation ou des violences.
Le préjudice corporel désigne les implications que sera susceptible d’avoir le dommage sur le plan juridique. Le préjudice corporel est donc la conséquence juridique d’un dommage corporel subi par un individu au cours d’un accident de la circulation ou des violences.
Pour que la victime puisse être indemnisée de son préjudice, il importe que son dommage soit certain. Cela exclut de ce fait la réparation du dommage éventuel, c’est-à-dire dont la survenance n’est pas certaine.
Le dommage n’a toutefois pas à être actuel. En ce sens, un dommage futur peut être indemnisé dès lors qu’il apparaît comme la prolongation certaine et directe d’un état de chose actuelle.
Il n’est pas non plus nécessaire que le dommage soit direct. Un dommage indirect peut donc conduire à une indemnisation, notamment lorsqu’il implique un préjudice par ricochet. Ce type de préjudice concerne les victimes qui souffrent d’une atteinte subie par l’un de leurs proches.
Cela est par exemple le cas des individus qui ont perdu un membre de leur famille au cours d’un accident de la circulation.
I. L’indemnisation des préjudices corporels
Bien que le dommage corporel soit une atteinte corporelle subie par la victime au cours d’un accident, le droit considère que cette atteinte peut avoir une influence non seulement sur l’intégrité physique de la victime mais aussi sur son patrimoine ainsi que sur son intégrité psychique.
La victime d’un dommage corporel peut ainsi demander la réparation de ses préjudices patrimoniaux, c’est-à-dire des pertes de nature financière que le dommage a pu impliquer pour la victime. La victime peut également obtenir la réparation de ses préjudices extra-patrimoniaux, qui sont attachés aux souffrances physiques ou psychiques de la personne.
L’évaluation des préjudices s’effectue au moyen de la nomenclature Dintilhac.
Cette nomenclature propose une classification des différents chefs de préjudice en tenant compte de leur nature propre, permettant ainsi d’unifier la réparation des mêmes préjudices.
Votre avocat en indemnisation chiffrera le montant de votre préjudice sur la base de cette nomenclature.
II. L’importance de l’avocat dans la procédure de réparation du préjudice corporel
La victime doit rester aux commandes de son dossier.
La généralisation de la réparation du préjudice corporel par les sociétés d’assurance fait apparaître chez les victimes le sentiment que le dossier de leur appartient plus.
L’intervention d’un avocat en matière d’indemnisation permet aux victimes d’accident de la circulation ou d’agression de ne pas être spectateur de la procédure.
Surtout, la présence d’un avocat auprès de la victime lui permet d’avoir un chiffrage indépendant de son préjudice.
Les montants proposés par les assureurs différent des sommes accordées par les tribunaux.
Le rôle de l’avocat est donc ici déterminant. C’est lui qui sera en mesure d’estimer si les propositions de réparation faites par l’assureur sont satisfaisantes ou non. Si l’avocat considère que la victime pourrait obtenir davantage, il pourra négocier avec l’assurance afin d’en obtenir des sommes plus élevées. Si les négociations échouent, c’est là encore l’avocat qui sera chargé d’initier une procédure judiciaire visant à contraindre l’assurance à réparer intégralement le préjudice corporel de la victime.
La présence d’un avocat est enfin particulièrement importante dans le cadre de la constitution du dossier médical de la victime d’accident de la circulation ou de violences et de l’évaluation du préjudice subi par celle-ci.
