Les conséquences des infractions sur le permis probatoire
Le permis probatoire et perte de points.Le fonctionnement du permis probatoire.
Le titulaire d’un permis probatoire doit faire preuve d’encore plus de prudence que les autres automobilistes. En effet, le code de la route adopte un traitement plus sévère en matière de permis probatoire.
Le permis probatoire concerne le conducteur qui obtient son permis de conduire pour la première fois et le conducteur qui a vu son permis de conduire invalidé ou annulé.
Lors de son obtention, le titulaire d’un permis probatoire ne dispose que de 6 points.
Il faut attendre trois ans sans avoir commis d’infraction pour que le permis soit majoré de 6 points pour un total de 12 points. La majoration s’effectue à hauteur de 2 points chaque année.
Le conducteur qui a effectué la conduite accompagné n’attendra que deux années et il verra son capital de points majoré de 3 points chaque année.
Les conséquences de la perte de points.
Pour le retrait d’un seul point, le code de la route n’opère pas de différence pour le titulaire d’un permis probatoire. Celui-ci récupère le point perdu après l’expiration d’un délai de 6 mois sans nouvelle infraction. Dans le cas contraire, le point restera perdu.
C’est pour tous les retraits de points supérieurs à 1 point que le code de la route se montre plus sévère pour le titulaire d’un permis probatoire.
Il faut distinguer deux hypothèses. Soit le retrait de points est inférieur à la moitié des six points (en pratique cela ne concerne donc que la perte de deux points), dans ce cas il n’y a aucune obligation légale. Soit le retrait de points est supérieur ou égal à trois points, dans ce cas un stage est obligatoire.
Il faut toujours garder à l’esprit qu’un stage de récupération de points ne permet pas de récupérer plus de 4 points. Surtout, ce stage de récupération de points ne permet pas de dépasser le nombre de points maximum dont peut disposer le titulaire d’un permis probatoire au moment du stage de récupération de points.
Ainsi, le titulaire d’un permis probatoire depuis moins d’un an ne pourra pas avoir plus de 6 points même après avoir effectué un stage de récupération de points. De la même façon, le titulaire d’un permis probatoire depuis plus de deux ans ne pourra pas avoir plus de 10 points après l'exécution d'un stage de récupération de points.
Enfin, de façon très sévère, le code de la route prévoit que le capital de points reste bloqué à la fin de la période probatoire si le titulaire du permis de conduire a commis une infraction entrainant un retrait de plus d'un point sur le permis de conduire.
Ainsi, par exemple, le titulaire d’un permis probatoire ne disposant que de 4 points à la fin de la période probatoire devra attendre 3 ans, sans nouvelle infraction, pour obtenir ses 12 points sauf s’il effectue un stage de récupération de points.
Il est important de souligner que le titulaire d’un permis probatoire qui verra son permis annulé ou invalidé devra repasser l’épreuve théorique et pratique.
En conclusion, le titulaire d’un permis probatoire doit être très attentif à son capital de points. Des méthodes existent pour minimiser la sévérité du code de la route.
